Conditions générales de vente GMMP Srl
 
Conditions générales d’utilisation
 
Informations générales :
 
Nos conditions générales de vente font partie intégrante de tous les contrats que GMMP Srl conclut en tant que vendeur, même si aucune référence explicite n'y est faite dans d'autres accords contractuels. Tout accord divergent ou complémentaire doit être conclu par écrit et ne s'applique qu'à la personne qui a signé le contrat. Les accords complémentaires oraux ne sont pas valables. Les modifications et/ou les ajouts à l'accord ne peuvent être mis en œuvre que par GMMP Srl. La dernière version des conditions générales de vente des produits prévaut toujours sur les versions précédentes.
 
1. Commande, acceptation
Les offres faites par GMMP Srl sont sujettes à modification. GMMP Srl se réserve le droit d'apporter des modifications techniques aux composants ou aux développements techniques. La relation contractuelle n'est conclue qu'avec notre confirmation de vente écrite.
 
2. Ordre de préséance
En cas de conflit ou de contradiction entre les différents termes et conditions applicables entre les parties, l'ordre de préséance décroissant suivant s'appliquera :
- Les conditions spécifiques du bon de commande individuel, dûment reconnues par GMMP Srl;
- Les conditions générales de GMMP Srl pour les parties non spécifiées dans les conditions générales du bon de commande ;
 
3. Réserve de propriété et remise
Jusqu'à ce que le prix d'achat des marchandises faisant l'objet du présent contrat ou de tout autre contrat conclu entre l'acheteur et GMMP Srl ait été intégralement payé ou réglé, la propriété des marchandises faisant l'objet du présent contrat reste acquise à GMMP Srl.
 
4. Prix et paiement
GMMP Srl vend à l'acheteur selon les termes et conditions définis dans l'offre soumise. Les prix sont exprimés en euros (€). Sauf convention contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation, toutes taxes comprises, sans déduction ni frais. Lorsque la livraison est effectuée en deux ou plusieurs parties, chaque partie de la livraison est facturée séparément. Le défaut de paiement à l'échéance entraîne de plein droit une majoration de 15 % à titre d'indemnité forfaitaire, avec un minimum de 250 € et un intérêt de 1,5 % par mois civil, sans mise en demeure. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de livrer les marchandises commandées, contre remboursement du prix, sans escompte, tous les frais étant à la charge du client. Toute annulation de commande donnera automatiquement droit à une indemnité équivalente à 10 % du montant de la commande, avec un minimum de 1000 €. Si le client ne prévient pas d'un retard une semaine avant la date d'intervention, tous les frais relatifs au stockage, au chargement et au déchargement du matériel et au transport supplémentaire seront à la charge du client. L'approbation par une entreprise certifiée sera envoyée après réception du paiement intégral des factures.
 
5. Modifications techniques
MMP Srl effectuera toutes les activités de production, de service, d'entretien ou d'assemblage au mieux de ses connaissances, de ses intentions et de sa bonne foi. Des modifications techniques et des mises à niveau peuvent être apportées à tous les produits, sans notification préalable à l'acheteur. Veuillez noter qu'en acceptant ces conditions générales, vous acceptez également les règles énoncées dans le manuel d'utilisation du fournisseur du matériel. 2

6. Warranty and Liability
GMMP Srl garantit ses produits pour une période de 12 mois à compter de la date de livraison. La garantie est accordée pour les défauts cachés du matériel et les défauts de production. Les dommages résultant d'un entretien et d'une utilisation inadéquats, d'une maintenance ou d’une utilisation incorrecte ne sont pas couverts par la garantie. Si un produit est défectueux pendant la période de garantie, GMMP Srl fera de son mieux pour remédier au déficit du produit en réparant ou en remplaçant une partiel. D'autres réclamations pour des pertes éventuelles sont exclues. S'il n'est pas possible de démontrer que le défaut du produit est lié à un défaut de conception ou de production causé par GMMP Srl, les frais de réparation, y compris le transport et l'emballage, seront à la charge de l'acheteur. L'Acheteur doit signaler par écrit à GMMP Srl les défauts évidents de qualité et de titre dans les trois jours suivant l’installation de la marchandise ; l'envoi de cette notification dans ce délai est suffisant. À cet égard, il convient de prendre des photos et des vidéos des défauts et de le décrire de la manière la plus détaillée possible à GMMP Srl. La période de garantie susmentionnée ne s'applique pas aux produits d'occasion ou usagés et doit être vérifiée au cas par cas. L'utilisateur du produit doit être formé, connaître le manuel d'utilisation et les dangers du travail en hauteur.

7. Communication
Toute communication concernant les commandes ou autres doivent être envoyées à GMMP Srl Rue de la croyère 5 – 7170 Manage – admin@ligne-de-vie.eu La période de garantie mentionnée ci-dessus n'est pas applicable aux produits d'occasion et doit être vérifiée au cas par cas. L'acheteur consent à ce que GMMP Srl puisse citer le projet comme référence vis-à-vis de tiers et utiliser des images photographiques à des fins promotionnelles.

8. Droit applicable et litiges

Le présent accord est interprété et exécuté conformément au droit belge. Tous les litiges découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci doivent être réglés à l'amiable. Si un accord à l'amiable ne peut être trouvé, le litige sera tranché définitivement par le tribunal compétent de Charleroi. Chacune des parties doit produire des documents rédigés en langue française.