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Réglementation

Réglementation

Les dispositifs de protection collective sont toujours prioritaires. S’ils ne peuvent être mis en œuvre, les dispositifs individuels les suppléent.

 

Lorsqu’il n’est pas possible d’éliminer les dangers à la source ou lorsqu’il n’est pas possible de les limiter suffisamment au moyen de mesures d’organisation du travail ou au moyen d’équipements techniques de protection collective, il faut utiliser des équipements de protection individuelle (EPI).

On entend par EPI tout équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif.

Normes européennes relatives au travail en hauteur

EN353-1 : Antichutes mobiles sur support d’ancrage rigide

 

EN353-2 : Antichutes mobiles sur support d’ancrage flexible

 

EN355 : Absorbeur d’énergie

 

EN358 : Systèmes de maintien au travail

 

EN360 : Antichute à rappel automatique à sangle ou câble

 

EN361 : Harnais antichute

 

EN362 : Connecteurs

 

EN363 : Equipement de Protection Individuelle (EPI) contre les chutes en hauteur comprenant un harnais antichute et une liaison antichute

 

EN795 :

  • Classe A : Ancrages fixes à demeure; 

  • Classe B : Ancrages temporaires et transportables; 

  • Classe C : Ancrages mobiles sur supports d’assurage mobile; 

  • Classe D : Ancrages mobiles sur supports d’assurage rigide; 

  • Classe E : Ancrages par lest.

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Arrêté royal du 25/01/2001 modifié par : AR du 19/12/2001; AR du 28/08/2002; AR du 19/01/2005; AR du 31/08/2005; AR du 22/03/2006; AR du 17/05/2007.

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EN ISO 14122-3 : Garde-corps

 

Analyse des risques

Arrêté royal du 13/06/2005 relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle

 

L’employeur détermine, sur la base d’une analyse des risques, les dangers pouvant nécessiter l’utilisation d’EPI. L'annexe I de l'arrêté contient un schéma indicatif pour l’inventaire des dangers, en vue d’une utilisation d’équipements de protection individuelle. Tous les facteurs de risques physiques, chimiques et biologiques y sont repris. Les EPI prévus à l’annexe II de l’arrêté doivent être mis à disposition lors des activités ou dans les circonstances énumérées dans cette annexe.

 

Obligations pour l'employeur

 

Arrêté royal du 31/12/1992 relatif à la mise sur le marché des équipements de protection individuelle

 

L’employeur peut uniquement mettre à disposition des EPI qui répondent aux dispositions de cet arrêté royal. Les EPI qui n’entrent pas dans le champ d’application de l'arrêté doivent être fabriqués sur la base de bonnes pratiques connues et reconnues. 
 

L’employeur doit mettre gratuitement les EPI à la disposition des travailleurs. 
 

Il doit également veiller à l’entretien, au nettoyage et au remplacement des EPI. Il est tenu de donner des informations suffisantes aux travailleurs et de leur fournir des instructions. Une note d’information et une notice d’instruction doivent être rédigées à cette fin. L’employeur doit veiller à ce que le travailleur reçoive une formation adéquate et éventuellement un entraînement.

EPI contre les chutes de hauteur

Arrêté royal du 27/03/1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail

 

Seul un harnais anti-chutes peut être utilisé dans un système d’arrêt de chute. En outre, les EPI contre les chutes qui ne sont pas fixés à demeure et tous leurs accessoires sont soumis tous les 12 mois à un examen effectué par un service externe et, lorsque ces EPI ont retenu une personne au cours d’une chute, ils doivent, tout comme les EPI fixés à demeure, être soumis à un contrôle.
 

Cet arrêté royal constitue la transposition en droit belge de la directive-cadre européenne 89/391/CEE concernant la mise en exécution des mesures en faveur de l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. L’employeur est responsable de la gestion des risques et doit déterminer : 

  • Les moyens par lesquels et la façon selon laquelle la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail peut être menée; 

  • Les compétences et responsabilités des personnes chargées d’appliquer la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Analyse des risques

Le système dynamique de gestion des risques se base sur le principe de l’analyse des risques, qui est réalisée pour pouvoir établir des mesures de prévention appropriées.
 

Cela se fait sur trois niveaux : 

  • L’organisation dans son ensemble;

  • Chaque groupe de postes de travail ou de fonctions;

  • L’individu lui-même.
     

L’analyse des risques se compose de trois phases :

  • L’identification des dangers;

  • La définition et la détermination des risques;

  • L’évaluation des risques.

Mesures de prévention

Les mesures de prévention sont fixées dans l’ordre suivant :

  • Mesures visant la prévention des risques;

  • Mesures visant la prévention des dommages;

  • Mesures visant la limitation des dommages.


Pour chaque groupe de mesures, il convient d’examiner leur influence sur le risque ou de voir si elles ne comportent pas elles-mêmes des risques de sorte qu’un autre groupe de mesures de prévention doit être choisi ou que des mesures supplémentaires d’un autre groupe doivent être appliquées. Ces mesures de prévention peuvent par exemple être de nature organisationnelle, concerner la conception du poste de travail, le choix des équipements de travail, les équipements de protection collective et individuelle, la signalisation de sécurité, la surveillance de la santé et les procédures d’urgence.

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